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florence
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 17 Aoû - 10:34
J' ai été contrôlé, heureusement tout ce que j'exposais était des créations perso.
Attention à toutes celles qui exposent en particulier ou pro ils contrôlent un peu partout et ça coute cher de copier sans autorisation.....
Elisa
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 17 Aoû - 13:04
Merci, tu fais bien de le rappeler Flo!
pinceaux de Vic
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 17 Aoû - 18:16
Merci de l'info Florence.
anne
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 17 Aoû - 18:37
florence a écrit:J' ai été contrôlé, heureusement tout ce que j'exposais était des créations perso.
Attention à toutes celles qui exposent en particulier ou pro ils contrôlent un peu partout et ça coute cher de copier sans autorisation.....

Tu as été contrôlée par quel organisme???

"Ca coûte cher de copier sans autorisation..." Tu as une idée des risques encourus car j'ai fait une expo ce week-end et il y avait beaucoup de copies de thèmes à la mode...
Elisa
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 17 Aoû - 19:32
Oui, ce serait intéressant de connaître de qui viennent ces contrôles ,
zanne
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Mar 18 Aoû - 18:29
Donne nous des précisions stp, ce serait bon de savoir merci pour l'info!!
patricia 63
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Mar 18 Aoû - 20:52
Merci pour l'info, Flo !!! Et comment se passe ce genre de contrôle ? Comment les contrôleurs vérifient s'il y a copie ou pas ? Où commence la copie ? Parfois, même les grands peintres sur porcelaine prennent modèle sur des oeuvres existantes...
florence
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Mer 19 Aoû - 6:02
La répression des fraudes effectue ces contrôles, il faut éviter de copier sauf pour son usage perso:

tout ce qui est super connu: G. La gaffe, Bécassine, Tintin, Astérix....... Les amendes varient suivant les auteurs. Voilà ce que je sais.
Le mieux quand on vend c'est de ne pas prendre de risques.
pinceaux de Vic
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le Mer 19 Aoû - 6:18
Merci Florence de ces précisions.
Roswitha
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Mer 19 Aoû - 7:43
Bécassine , il me semble est rentrée dans le domaine publique.
Elisa
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le Mer 19 Aoû - 8:15
Renseignements glanés sur Internet

Les peines encourues (si on fait un usage commercial des œuvres reproduites) donnent des frissons!

Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur. (les droits moraux consistent à citer l'auteur de l’œuvre reproduite).


Article L335-2 (code la propriété intellectuelle)
Peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits, de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. Toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon, en France, d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".


Elisa
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le Mer 19 Aoû - 8:19
Bécassine, dessinée par Joseph Pinchon (1871-1953) : 1953 + 70 = 2023
Donc pas encore dans le domaine public!
Roswitha
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Mer 19 Aoû - 11:00
merci Elisa.

Est-ce-que c'est aussi le cas en sortant un bout de la peinture???
pinceaux de Vic
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le Mer 19 Aoû - 15:26
A quoi correspond exactement le terme reproduction est ce un "copier coller" au détail exact.
Si l'on modifié les formes les couleurs est on toujours dans l'illégalité ?
florence
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le Mer 19 Aoû - 16:15
Pour vous aidez

Un petir rappel sur les droits d'auteurs Diapos10
Roswitha
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le Mer 19 Aoû - 17:16
Merci Florence
zanne
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le Mer 19 Aoû - 18:35
Merci Florence pour tous ces infos!!
beafloralaine
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le Mer 19 Aoû - 19:41
merci flo
je vous precise aussi que les œuvres sont saisie pour le compte de la justice comme preuve jusqu'au proces et detruite ensuite
patricia 63
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le Mer 19 Aoû - 20:04
Merci Flo pour ces précisions supplémentaires, tout ceci est quand même assez subtil !!!
nadege
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le Ven 21 Aoû - 12:00
les dessins de Béatrix Potter sont libres de droit depuis cette année
certains comme Tintin ou le petit Prince ne le seront jamais (héritiers)
beafloralaine
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le Ven 21 Aoû - 16:52
nadege je ne suis pas si sur car il y a un dessin anime qui a repris le theme du coup je ne sais pas si les droits d'auteurs ne sont pas delocalises sur la radio diffusion
le nom est pierre lapin sur la 5
dadou
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le Dim 18 Oct - 18:26
merci pour toutes ces infos.
sabine
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Un petir rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Un petir rappel sur les droits d'auteurs

le Lun 19 Oct - 19:46
merci
Beax
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le Mar 20 Oct - 8:38
Merci, c'est bien de l'avoir rappelé.
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